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26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mis à jour au 26-06-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007116 | 16 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001007161 | 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. |
| 2001007159 | 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999007233 | 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999007149 | 1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999007120 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. |
| 1998007094 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile. |
| 1998007063 | 6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006) |
| 1997007232 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mis à jour au 08-05-1998) |
| 1997007208 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 26-06-2001.) |
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