Details
4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995007161 | 8 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007253 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mis à jour au 23-12-1999) |
| 1997007168 | 12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
| 1997007169 | 12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
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