Details
24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976071304 | 13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 17-06-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007149 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 10-05-2010) |
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