Details

Numac
1997007141
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1995

1 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 09-07-2024)

Numac Titel
1978060650 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'institut géographique national
1973010803 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023)
Numac Titel
2024006661 27 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titutlaire de la fonction de management à l'institut géographique national et modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1997 fixant le statut de personnel de l'Institut Géographique National
2009007169 30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l'administrateur général et à l'administrateur général adjoint de l'Institut géographique national
2000007142 8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national.
2000007143 8 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Institut géographique national compétents en matière de peines disciplinaires.
1997007138 10 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mis à jour au 27-05-2000)
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