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1 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003.)
Numac | Titel |
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1979040501 | 5 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national |
Numac | Titel |
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2000007142 | 8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national. |
1999007232 | 8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. |
1997007221 | 24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les mesures spécifiques transitoires d'accès au niveau 2+ de certains cartographes à l'Institut géographique national. |
1997007170 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 30-10-1999) |
1997007138 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mis à jour au 27-05-2000) |
1997007140 | 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 29-12-2003) |
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