16 JUIN 1997. - Arrêté royal portant création d'une croix d'honneur pour service militaire à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 28-03-2018)

Numac

1997007123

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

28 juillet 1997

16 JUIN 1997. - Arrêté royal portant création d'une croix d'honneur pour service militaire à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 28-03-2018)

Numac	Titel
2018011452	25 MARS 2018. - Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire

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