16 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)

Numac

1997007116

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 1997

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1997

16 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 29-10-1997)

Numac	Titel
1994007019	24 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

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