Details

Numac
1997007040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 1997
Datum inwerkingtreding
7 avril 1997

10 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant pour l'année 1997 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément.

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