Details

Numac
1997003703
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 1997
Datum inwerkingtreding
23 janvier 1997

13 JANVIER 1997. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1997, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Numac Titel
1997003631 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, 4 décembre 1997-2002-2004, et du Bon d'Etat 3/5/7, à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 décembre 1997-2000-2002-2004.
1997003500 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003445 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 août 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003452 25 AOUT 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une deuxième tranche du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 4 juin 1997.
1997003400 28 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 juillet 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003345 30 JUIN 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 30 juin 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003288 12 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1997.
1997003264 2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
1997003260 27 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 mai 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003189 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 21 avril 1997 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1997003146 20 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 mars 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003119 7 MARS 1997. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti
1997003093 25 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 février 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003037 27 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 janvier 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003704 21 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1997.
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