2 DECEMBRE 1997. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997

Numac

1997003683

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 décembre 1997

2 DECEMBRE 1997. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 16 " Défense nationale ".

Numac	Titel
1997003664	16 DECEMBRE 1996. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1997 et mise à jour au 01-09-2015)

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