Details
25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 28-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003355 | 16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. |
| 1997003673 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. |
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