Details
24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003671 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 27-03-1999) |
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