Details
16 DECEMBRE 1996. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 et le deuxième ajustement du Budget des voies et moyens de l'année budgétaire 1996.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003684 | 24 NOVEMBRE 1995. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1996 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016246 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1997015059 | 21 MAI 1997. - Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1997 et mise à jour au 03-04-1998). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…