3 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.

Numac

1997003658

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 1997

3 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.

Numac	Titel
1991003028	23 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1991 et mise à jour au 24-12-2015)

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