11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.

Numac

1997003517

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

2 octobre 1997

11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.

Numac	Titel
1996003036	5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 06-09-2002)

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