Details
17 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie nationale, et l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003282 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995003283 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995003284 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007259 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national. |
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