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6 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 28-05-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003378 | 27 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 31-07-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003105 | 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création de dispositions transitoires en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Finances. |
| 1999003072 | 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. |
| 1999003071 | 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. |
| 1998003430 | 31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois non localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10 S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre. |
| 1998003268 | 6 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. |
| 1997003673 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. |
| 1997003674 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 28-07-1999) |
| 1997003364 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 03-04-1999) |
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