26 MAI 1997. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997.

Numac

1997003359

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

12 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

12 septembre 1997

26 MAI 1997. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. - Section " Emploi et Travail ".

Numac	Titel
1997003664	16 DECEMBRE 1996. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1997 et mise à jour au 01-09-2015)

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