Details
30 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TELE-KWINTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003286 | 28 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TELE-KWINTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 04-06-1997) |
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