Details
3 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 10-09-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978071806 | 18 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL sur le contrôle des changes |
| 1969060508 | 5 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance à percevoir par l'Institut belgo-luxembourgeois du change sur les opérations soumises à son intervention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1969 et mise à jour au 31-05-1997) |
| 1944100650 | 6 OCTOBRE 1944 _ Arrêté du Régent relatif au contrôle des changes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR 25-01-1965) et mise à jour au 31-05-1997) |
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