Details
3 AVRIL 1997. - Loi relative à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003234 | 7 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. |
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