3 AVRIL 1997. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Numac

1997003181

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

29 avril 1997

Datum inwerkingtreding

9 mai 1997

3 AVRIL 1997. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Numac	Titel
1997003234	7 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.

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