Details
24 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003419 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. |
| 2000003420 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. |
| 2000003418 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale. |
| 1999003639 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000) |
| 1999003631 | 6 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1999 et mise à jour au 16-12-2000) |
| 1998003584 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mis à jour au 09-12-1999) |
| 1997003447 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. |
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