Details
12 DECEMBRE 1996. - Loi modifiant la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire en ce qui concerne l'Institut belgo-luxembourgeois du Change.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991A03038 | 2 JANVIER 1991. - Loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 11-08-2001) |
| 1991003038 | 2 JANVIER 1991. - Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 15-01-2024) |
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