8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

Numac

1997002079

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

Numac	Titel
1991000609	5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

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