Details
6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995000118 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mise à jour au 02-09-1997) |
| 1964072002 | 20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006002091 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation |
| 2003002167 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2001002044 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique. |
| 1997002066 |
6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
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