27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments.

Numac

1997002052

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

1 juin 1997

27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments.

Numac	Titel
1991014252	17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

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