4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 18-11-1997)

Numac

1997002023

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 18-11-1997)

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