Details
6 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996002057 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 27-01-2000.) |
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