Details
6 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mis à jour au 10-12-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1939080750 | 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998002127 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat. |
| 1998003258 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances. |
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