Details

Numac
1997000797
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 1998

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

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