11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.

Numac

1997000778

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

10 novembre 1997

11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.

Numac	Titel
1984001400	7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)
1995000404	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions en faveur de la formation continuée des membres de la police communale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 05-11-1997.)

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