15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.

Numac

1997000728

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

1 juin 1994

15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.

Numac	Titel
1995000443	5 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 29-05-1998)

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