8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008).

Numac

1997000705

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008).

Numac	Titel
1964072002	20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Numac	Titel
2008000301	19 MARS 2008. - Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 14-11-2013)

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