Details

Numac
1997000655
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mai 1997
Datum inwerkingtreding
11 janvier 1991

22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…