6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Numac

1997000587

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1997

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Numac	Titel
1979042508	25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

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