8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Numac

1997000573

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1996

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel