Details
7 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de neuf arrêtés royaux concernant les armes à feu et les munitions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035204 | 14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture |
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