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19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les effets du premier plan régional de développement, en application de l'article 203, § 2, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031357 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les |
| 1998031188 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995. |
| 1997031400 | 24 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995. |
| 1997031399 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant de la modification des dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995. |
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