Details
13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté royal du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027446 | 30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…