Details
20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction des soins néonatals locaux (fonction N*).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022546 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée. |
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