20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)

Numac

1996922541

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

23-10-1996

20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)

Numac	Titel
1982091003	10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd