Details
30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995012679 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998) |
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