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30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998)
Numac | Titel |
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1977041542 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi |
1973031613 | 16 MARS 1973. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades |
1990012780 | 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi |
1992012804 | 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades |
Numac | Titel |
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1996912755 | 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi. |
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