Details
31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne, à l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et transférant d'office ces membres du personnel à l'Office.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027622 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-11-1994 et mis à jour au 15-09-1995) |
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