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TITRE I. - Dénomination, siège, objet, durée.
Forme et dénomination.
Art. 1
Siège.
Art. 2
Objet.
Art. 3
Durée.
Art. 4
TITRE II. - Capital.
Capital souscrit.
Art. 5
Modification du capital souscrit.
Art. 6
Appel de fonds.
Art. 7
Nature des actions.
Art. 8-9
Les ayants cause.
Art. 10
Cession d'actions.
Art. 11
Acquisition par la société de ses propres actions.
Art. 12
Obligations.
Art. 13
TITRE III. - Administration et contrĂ´le.
Composition du conseil d'administration.
Art. 14
Vacance avant l'expiration.
Art. 15
Présidence.
Art. 16
RĂ©unions du conseil d'administration.
Art. 17
Délibération.
Art. 18
Procès-verbaux.
Art. 19
Compétence du conseil d'administration.
Art. 20
Rémunération.
Art. 21
Représentation.
Art. 22
Gestion journalière.
Art. 23
L'autorité de marché.
Art. 24
Budget de l'autorité de marché.
Art. 25
La commission internationale d'appel.
Art. 26
ContrĂ´le.
Art. 27
Tâches des commissaires.
Art. 28
TITRE IV. - Assemblée générale.
Composition et compétence.
Art. 29
RĂ©unions.
Art. 30
Convocation.
Art. 31
Admission.
Art. 32
Représentation.
Art. 33
Présidence de l'assemblée générale.
Art. 34
Nombre de voix, exercice du droit de vote.
Art. 35
Délibération.
Art. 36
Procès-verbaux.
Art. 37
TITRE V. - Comptes annuels, répartition des bénéfices.
Comptes annuels.
Art. 38
Approbation des comptes annuels.
Art. 39
Distribution.
Art. 40
Paiement des dividendes.
Art. 41
Dividendes intérimaires.
Art. 42
TITRE VI. - Dissolution, liquidation.
Dissolution anticipée.
Art. 43
Liquidation.
Art. 44
RĂ©partition.
Art. 45
TITRE VII. - Dispositions générales.
Election de domicile.
Art. 46
Dispositions légales reprises dans les présents statuts.
Art. 47
Modification des statuts.
Art. 48
Geraadpleegd op: 04-04-2026
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Justel
Staatsblad pdf
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Rechtspraak
Documentinformatie
Numac
1996092751
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Varia
Publicatiedatum
5 octobre 1996
Titel
27 SEPTEMBRE 1996. - Statuts de Easdaq SA.
Inhoudstafel
TITRE I. - Dénomination, siège, objet, durée.
Forme et dénomination.
Art. 1
Siège.
Art. 2
Objet.
Art. 3
Durée.
Art. 4
TITRE II. - Capital.
Capital souscrit.
Art. 5
Modification du capital souscrit.
Art. 6
Appel de fonds.
Art. 7
Nature des actions.
Art. 8-9
Les ayants cause.
Art. 10
Cession d'actions.
Art. 11
Acquisition par la société de ses propres actions.
Art. 12
Obligations.
Art. 13
TITRE III. - Administration et contrĂ´le.
Composition du conseil d'administration.
Art. 14
Vacance avant l'expiration.
Art. 15
Présidence.
Art. 16
RĂ©unions du conseil d'administration.
Art. 17
Délibération.
Art. 18
Procès-verbaux.
Art. 19
Compétence du conseil d'administration.
Art. 20
Rémunération.
Art. 21
Représentation.
Art. 22
Gestion journalière.
Art. 23
L'autorité de marché.
Art. 24
Budget de l'autorité de marché.
Art. 25
La commission internationale d'appel.
Art. 26
ContrĂ´le.
Art. 27
Tâches des commissaires.
Art. 28
TITRE IV. - Assemblée générale.
Composition et compétence.
Art. 29
RĂ©unions.
Art. 30
Convocation.
Art. 31
Admission.
Art. 32
Représentation.
Art. 33
Présidence de l'assemblée générale.
Art. 34
Nombre de voix, exercice du droit de vote.
Art. 35
Délibération.
Art. 36
Procès-verbaux.
Art. 37
TITRE V. - Comptes annuels, répartition des bénéfices.
Comptes annuels.
Art. 38
Approbation des comptes annuels.
Art. 39
Distribution.
Art. 40
Paiement des dividendes.
Art. 41
Dividendes intérimaires.
Art. 42
TITRE VI. - Dissolution, liquidation.
Dissolution anticipée.
Art. 43
Liquidation.
Art. 44
RĂ©partition.
Art. 45
TITRE VII. - Dispositions générales.
Election de domicile.
Art. 46
Dispositions légales reprises dans les présents statuts.
Art. 47
Modification des statuts.
Art. 48
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