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30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement [spécialisé] libre confessionnel. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 301, 002; En vigueur : 01-09-2004)