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Details

Numac
1996036584
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
31 décembre 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 28-02-2014)

Numac Titel
1995035527 22 FEVRIER 1995. - Décret relatif à l'assainissement du sol. (TRADUCTION) (NOTE : art. 21, 45, 46, 47quinquies, 50, modifié par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 22-01-2007)
1975012204 22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998)
1978061906 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
1982001167 16 JUIN 1982. - DECRET instituant des mesures pour une politique foncière sociale
1990030521 12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1991 et mise à jour au 14-01-2008)
1991035548 6 MARS 1991. - Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 11-11-2000.)
1991036247 24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande
1993035606 3 MARS 1993. - Décret réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-11-2000.)
1993035919 9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)
1994035181 15 DECEMBRE 1993. - Décret favorisant l'expansion économique en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1994 et mise à jour au 30-12-2005.)
1995035905 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000)
1996035615 14 MAI 1996. - Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 31-08-2002)
1994036312 13 JUILLET 1994. - [Décret relatif aux sociétés d'investissement flamandes.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 08-06-2004)
1995036023 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 28-05-2003.)
1995035904 19 AVRIL 1995. - Décret réglant le placement payant dans la Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 11-11-2000)
1956062710 27 JUIN 1956. - Loi relative au Fonds spécial d'assistance. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 1990-06-19/33, art. 40, 003; En vigueur : 13-11-1990) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1996-12-20/37, art. 8, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Modifié pour la Région Wallonne par DRW 1997-12-17/43, art. 29, En vigueur : 01-01-1998, voir M.B. 24-01-1998, p. 1820) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-05-13/40, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2005) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-06-2004.)
1933081450 14 AOUT 1933. - Loi concernant la protection des eaux de boisson. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2002 et mise à jour au 18-11-2010)
1994035460 23 FEVRIER 1994. - Décret relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. - (NOTE : art. 7ter modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : art. 7ter modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : art. 6 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 100; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 15-07-2015)
1995035378 21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)
1970123001 30 DECEMBRE 1970. - Loi sur l'expansion économique. (NOTE : abrogée pour la Région flamande par DCFL2005-12-23/34, art. 8 ; En vigueur : 01-01-2006; voir aussi DCFL2003-01-31/44, art. 41) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale avec effet à une date indéterminée par ORD2007-12-13/39, art. 75, 3°, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 10-01-2008)
1971032613 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999) (NOTE : pour la Région wallonne, voir L1971-03-26/30; pour l'Autorité flamande, voir L1971-03-26/31; pour Bruxelles-Capitale, voir L1971-03-26/32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1984 et mise à jour au 30-12-2014)
1978080401 4 AOUT 1978. - Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD2004-04-01/51, art. 19; En vigueur : 15-11-2005, reste d'application pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'abrogation) (NOTE : abrogée pour la Région flamande par DCFL2005-12-23/34, art. 8 ; En vigueur : 01-01-2006; voir aussi DCFL2003-01-31/44, art. 41) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale avec effet à une date indéterminée par ORD2007-12-13/39, art. 75, 4°, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : le titre V comprenant les art. 116-153 est abrogé en ce qui concerne la compétence de la formation professionnelle qui relève de la Commission communautaire française pour la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2007-03-22/51, art. 17, En vigueur : 24-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1985 et mise à jour au 13-01-2009)
1981001184 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012)
1991035092 23 JANVIER 1991. - Décret portant création du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature comme service régional à gestion séparée. (Traduction) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2004-05-07/63, art. 23 (abrogé par DCFL2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006), 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 19-06-2019)
1995036290 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022)
1992035738 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)
1990005147 31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)
1936033102 31 MARS 1936. - Code des droits de succession
1965112350 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
1984023228 24 JANVIER 1984. - Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018)
1990030576 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022)
Numac Titel
2007035391 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion et l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION).
2006036060 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2006036061 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2003035288 17 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 22-03-2007).
2002036514 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2002 et mise à jour au 22-03-2007)
2001036380 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille. (Traduction).
2000035582 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION).
2000035599 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION).
2000000004 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques.
1999036541 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION).
1999035921 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille (TRADUCTION).
1998036051 2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois (TRADUCTION).
1998035791 25 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1998 et mise à jour au 07-01-2000.)
1998035473 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 17-06-2000.)
1998035449 17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1998 et mis à jour au 19-09-1998)
1997036474 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général du " Fonds Vlaanderen-Azie " (Fonds Flandre-Asie) (TRADUCTION).
1998036499 18 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exemption de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1998 et mise à jour au 22-01-2015)
1997036309 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 portant exécution du décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale (TRADUCTION).
1997036006 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la société flamande du logement en vue du financement de son programme d'investissement (TRADUCTION).
1997035613 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1996-1997. (TRADUCTION).
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