22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32ter, § 1er, et 32sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac

1996036433

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 1996

22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32ter, § 1er, et 32sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac	Titel
1989029017	21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)

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