19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)

Numac

1996036432

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1996

19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 26-02-1999.)

Numac	Titel
1998036019	23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées (TRADUCTION).

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)